Politique de confidentialité

Dans le cadre de l’utilisation de notre Site, notre Espace Communautaire accessible depuis le site internet www.markatelmoustahlik.ma, la Société LA MARQUE DU CONSOMMATEUR est susceptible de demander de communiquer des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur.

Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement, par agrégation de plusieurs données, ce qui correspond notamment à vos nom, prénom(s), pseudonyme, photographie, adresse de courrier électronique, numéro(s) de téléphone, date de naissance, ainsi qu’à tout autre renseignement que LA MARQUE DU CONSOMMATEUR pourra demander et que l’Utilisateur communique à son sujet.

A ce titre, LA MARQUE DU CONSOMMATEUR est responsable de leur traitement.

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer sur les moyens que  LA MARQUE DU CONSOMMATEUR met en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, que vous êtes amené à fournir au travers de l’utilisation site internet www.markatelmoustahlik.ma, dans le respect le plus strict de vos droits.

Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour mieux appréhender nos pratiques relatives aux traitements de vos données personnelles que Nous mettons en œuvre.

1 – Types de données recueillies

«LA MARQUE DU CONSOMMATEUR» peut recueillir directement auprès de l’Utilisateur du Site, des adhérents, ou indirectement via des tiers des données à caractère personnel.

Conformément au principe de minimisation, elle ne collecte que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les différentes catégories de données collectées lors la souscription, dans le cadre de la consultation du Site, de l’utilisation des services à destination de l’Utilisateur ou applications sont les suivantes :

  • Données d’identification (notamment nom, prénom, numéro, date et lieu de naissance de l’adhérent) nécessaires à l’adhésion à la plateforme communautaire ;
  • Données de contact (notamment adresse postale ou électronique, numéro de téléphone) nécessaires à l’adhésion à la plateforme communautaire ;
  • Données d’usage (notamment documents consultés, téléchargés) ;
  • Données de connexion (notamment adresse IP de l’ordinateur, logs de connexion et d’usage) ;
  • Données de contenus.

2- Utilisation des données

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement sur la base des fondements juridiques prévus par la Réglementation.

Il est à noter que la validation de l’adhésion après insertion des données à caractère personnel par l’Utilisateur vaut consentement accordé au Site d’utiliser les dites données conformément aux dispositions légales en vigueur

1. Dans le cadre de l’exécution d’un contrat :

  • Gestion du compte Communautaire ;
  • Identification et authentification de l’utilisateur ;
  • Communications avec l’administrateur (assistance technique) ;
  • Gestion des droits et des demandes d’exercice des droits des personnes ;
  • Fourniture et fonctionnement des services ;
  • Hébergement des données de l’utilisateur ;
  • Administration et gestion du réseau et des services.

2. À des fins d’intérêts légitimes ou, le cas échéant, sur la base du consentement de l’Adhérent / Utilisateur:

  • Lutte contre la fraude ;
  • Développement des services de « La Société des Consommateurs » sur l’Espace Communautaire et le Site ;
  • Déploiement et exploitation du réseau ;
  • Sécurisation du réseau ;
  • Sollicitations du vote des Utilisateurs.

3. Pour assurer le respect des obligations légales et réglementaires telles que définies par la législation en vigueur.

3 – Durée de conservation

«LA MARQUE DU CONSOMMATEUR» ne conserve les données que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour permettre de répondre aux obligations légales.

4 – Destinataires des données

L’Utilisateur consent dors et déjà que les données à caractère personnel pourront être traitées par le personnel habilité de «LA MARQUE DU CONSOMMATEUR», ou de ses partenaires ou prestataires, si cela est nécessaire à la bonne exécution du contrat.

5 – Sécurité des données

«LA MARQUE DU CONSOMMATEUR» met en place les mesures de sécurité suivantes :

  • Utilisation d’une open source leader du marché et dont la communauté est très active notamment sur la sécurité ;
  • Utilisation de plugin de sécurité et firewall ;
  • Mise à jour régulière et traitement des failles de sécurité connues ;
  • Site hébergé chez un hébergeur reconnu et qui garantit des mises à jour de sécurité régulières.

 

 

6 – Gestion des droits

L’Adhérent, l’Utilisateur, peut demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel le concernant, leur rectification, leur effacement (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du contrat ou le respect des obligations légales de «LA MARQUE DU CONSOMMATEUR ») et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers de données le concernant, dans les conditions prévues par la Réglementation.

L’Adhérent, l’Utilisateur, dispose également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, les consentements accordés pour le traitement des données à caractère personnel.

L’Adhérent, l’Utilisateur, dispose par ailleurs du droit de s’opposer à un traitement de ses données à caractère personnel et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation.

 

7 – Modalités d’exercice

L’Adhérent, l’Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment en envoyant un courrier à :

«LA MARQUE DU CONSOMMATEUR»

Données personnelles

L’Adhérent, L’Utilisateur devra alors fournir son nom, prénom et toutes les données fournies lors de l’adhésion. Si l’Adhérent, l’Utilisateur n’est pas satisfait de ce service, il dispose de la possibilité de saisir la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à caractère Personnel (CNDP) à l’adresse suivante :

Angle Boulevard Annakhil et Avenue Mehdi ben Barka, immeuble Les Patios, 3ème étage
Hay Riad – Rabat Maroc
.

8 – Actualisation des données de l’Adhérent

L’Adhérent/Utilisateur est responsable de la véracité et de l’actualisation des données transmises. Tout changement significatif concernant L’Adhérent/Utilisateur doit être transmis sans délai à « La Société des Consommateurs ».

9 – Liens hypertextes et Cookies

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi n°09-08  du 18 Février 2009 relative à la protection des données, de leur utilisation et de leur transfert.